Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 26)

J’ai le plus grand respect pour le Gouvernement, mais nous ne parlons pas d’une petite affaire, Mme la rapporteure générale l’a fort bien suggéré. Nous aurions très bien pu adopter, précédemment, un amendement de conséquence sur Issy-les-Moulineaux. Mais l’amendement ici débattu est réellement majeur : il aurait à tout le moins mérité une étud...

Hier soir, monsieur le secrétaire d’État, nous avons évoqué la cotisation sur la valeur ajoutée, la CVAE, et vous nous avez alertés sur les risques d’un transfert aux régions qui priverait les départements des effets dynamiques de cette cotisation. Vous aviez raison, et peut-être n’aurions-nous pas dû adopter une mesure qui correspondait à un a...

Je le sais bien. L’État, disais-je, fixait une dotation avant de transférer telle ou telle compétence, moyennant un montant déterminé. C’est ce qui a été fait pour le RSA ou pour le RMI. Ici, les choses sont fort différentes, puisque vous mettez en regard les collectivités entre elles – communes avec intercommunalités, intercommunalités avec dé...

Très brièvement, cet amendement, que Mme Pires Beaune a présenté, est certainement fondé. Mais il s’agit, monsieur le secrétaire d’État, d’un sujet extrêmement lourd, qui touche tous les territoires de France comme toutes les intercommunalités. Honnêtement, le fait que nous le votions me perturbe, même si, bien entendu, je fais confiance à Mme...

Certes, je vous remercie, chère collègue. Cependant, la situation des intercommunalités s’agissant des attributions de compensation, les AC, ou des transferts de compétences, demeure préoccupante. Mes chers collègues, je suis, comme Gilles Lurton, plutôt habitué à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ma réaction e...

Madame Dalloz, le sujet ne prête pas à la plaisanterie : tout le pays est concerné. Eh bien allons-y, chers collègues, votons et nous verrons ensuite quelles en seront les conséquences.

Ce que je vais vous dire n’a rien à voir avec l’amendement mais je l’assume. Monsieur le secrétaire d’État, nous faisons tous preuve de bonne volonté pour examiner ces amendements à un texte qui fait figure de voiture balai de l’intercommunalité, chacun exposant ses problèmes, de la CLECT aux transferts de compétence et j’en passe. Espérons que...