Création des emplois d'avenir
(Article 4)

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « un bilan d'activité et de compétence sont réalisés chaque trimestre, ainsi qu'un dernier inventaire des acquis dans les deux mois précédant l'échéance de celui-ci ». Exposé sommaire : L'accompagnement du jeune bénéficiant d'un emploi d'avenir suppose des bi...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « L'employeur est tenu de respecter un délai de six mois minimum entre le terme d'un emploi de droit commun et l'embauche sur le même poste d'un autre salarié, bénéficiaire d'un emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'éviter les effets de substitution, qui limiterait le re...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « qualification », les mots : « formation qualifiante ». Exposé sommaire : La bonne cohérence entre le parcours de formation en entreprise et l'accès à une qualification est la condition essentielle de succès de ce dispositif. Le présent amendement vise à s'assurer que la qualification acquise soit bien ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette sectorisation ne saurait avoir d'autre objectif que de traiter de façon prioritaire les cas individuels les plus difficiles. » Exposé sommaire : L'attribution d'emplois d'avenir ne saurait obéir à une logique géographique essentiellement discriminante. La logique du zonage prioritaire pré...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « ou les zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Les plus fortes difficultés d'accès à l'emploi sont identifiées dans les ZUS en métropole, d'une part, dans les territoires, départements et collectivités territoriales d'outre-mer, d'autre part. Il convient donc de focaliser le dispositif sur ce...

À l'alinéa 6, après le mot : « activités », insérer les mots : « spécifiques à ce dispositif ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter qu'un recrutement dans le cadre d'un emploi d'avenir ne se substitue à un recrutement qui aurait eu lieu indépendamment  de l'existence même de ce dispositif. Le risque d'un tel effet de substitution ou « d...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Contrat d'engagement pour l'emploi ». Exposé sommaire : Parce qu'il aborde un sujet particulièrement douloureux pour les Français, qui a fait l'objet de nombreux traitements depuis plus de 30 ans sans résultats probants et durables quelles que soient les majorités successives, le nom attribué au dispositif propo...