Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué chargé de la ville, je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question au nom de votre collègue Cécile Duflot. De la loi SRU à la loi sur le Grand Paris, les documents qui s'imposent hiérarchiquement au PLU tendent à limiter l'étalement urbain afin de contenir la consommation d'espaces agricoles. Pour autant, ...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre ; vous vous en tenez à l'état actuel du droit. Les textes que nous proposera Mme Duflot pourront peut-être faire évoluer les choses, car je ne pense pasque le droit tel qu'il est aujourd'hui permette de mettre en oeuvre l'ensemble des programmes prévus dans le cadre du grand Paris.
