Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Deux raisons au moins nous semblent justifier le renvoi en commission que propose le groupe UMP. La première est la grande énigme que constitue le financement du dispositif d'élargissement de la complémentaire santé, sur lequel nous n'avons eu aucun éclairage sérieux.
Madame la présidente, sauf le respect que je vous dois, le courrier de Bercy que vous nous avez présenté ne nous a pas convaincus. Cette mesure représente environ 2 milliards d'euros de dépenses réparties entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Comment le Gouvernement entend-t-il la financer ? Notre collègue Gérard Bapt lui-mê...
J'en compte trois. Le compte personnel de formation entre en collision avec d'autres dispositifs tels que le droit individuel à la formation et le plan de formation, or cette question n'a pas été traitée par la négociation. Nous aurions donc souhaité aborder ce sujet en commission pour que les modalités d'une discussion entre l'État et les coll...
