Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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J'irai dans le sens de notre collègue Christophe Cavard : nous avons pris connaissance de l'amendement du Gouvernement il y a environ une demi-heure. Son adoption fera tomber toute une série d'amendements, ce qui explique que nous ayons déposé dans la précipitation un sous-amendement. Ce genre de procédure obère quelque peu la discussion, alor...
Monsieur le ministre, vous vous dites garant de l'équilibre, mais ce ne sont pas les mêmes échos qui nous parviennent des partenaires sociaux nous ne devons pas avoir les mêmes contacts. Il serait donc souhaitable que vous nous transmettiez, d'ici l'examen du texte au Sénat, leur accord formel et non simplement oral sur ce changement de l...
