Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations

Permettez au député élu de Chanteloup-les-Vignes que je suis de vous dire son émotion au moment d'intervenir sur ce sujet essentiel pour notre pays.

Le « républicain debout » qui vous parle ne peut que regretter les excès et les surenchères politiques et surtout médiatiques liées à cette affaire. J'invite celles et ceux qui douteraient de l'apaisement républicain qui a été trouvé à Chanteloup-les-Vignes à y venir, et pas simplement pour faire quelques pas autour d'une voiture ministérielle....

Nous parlons de ce modèle laïc français qui est ainsi sans doute un des mieux constitués pour répondre au défi des circonstances. Au moment de la montée des communautarismes, le propre du système français est d'illustrer jusqu'au bout la logique des Lumières en reconnaissant des droits aux seuls individus. À l'inverse, il nie ces droits aux gr...

Ces moyens sont à trouver avec les outils que nous fournit la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a déjà été longuement évoquée. Cette décision respecte strictement les dispositions de la loi de 1905 en censurant l'interdiction générale et absolue présente dans le règlement intérieur de la crèche Baby Loup, sans viser d...

Ces questions-là appellent d'évidence une réponse législative. Sur ce point précis, le temps du Parlement est venu. Pour répondre à la question posée par la Cour de cassation, celle de savoir comment un employeur privé peut donner l'ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire, de façon spécifique et proportionnée, san...

Il s'agirait tout simplement d'introduire dans le code du travail une disposition rendant la chose universellement possible. Pour ma part, je crois à la logique qui marquait la proposition de loi déposée par Jean Glavany, ici présent, en février 2008, qui disposait que « dans les entreprises, après négociation entre les partenaires sociaux, le...

Cet accord doit pouvoir s'élaborer, en cas de besoin, à partir de dispositions très précises inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise. De ce point de vue, il conviendrait de s'inspirer des recommandations de l'avis du Haut conseil à l'intégration du 1er septembre 2011 et je tiens ici à rendre hommage aux travaux de Mme Blandine ...

Avec Jean-Louis Borloo, nous y étions encore il y a quelques jours : nous y avons passé un moment républicain plein d'émotion.

Même si l'article premier me paraît de grande qualité, je propose par cet amendement de le réécrire, en intégrant dans le code du travail le respect du principe de laïcité. Cela revient à peu près au même, me direz-vous ; mais l'acception proposée est ainsi un peu plus resserrée. À l'issue de la discussion générale, si vous m'autorisez à pours...

Évidemment la République est laïque, mais je comprends le propos du rapporteur quand, en toute honnêteté intellectuelle, il fait état de la décision de la CEDH, qui est un vrai problème pour nous. Nous pouvons évidemment être tous d'accord sur le fait que la République, l'État et la société française sont laïques, sauf que la décision de la CED...

Cet amendement concerne plus spécifiquement le principe de laïcité dans les structures de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Il s'agit d'intégrer ce principe dans le code du travail via l'amendement 2, et dans le code de la santé publique via mon amendement suivant, le n° 3.

L'argumentation du précédent amendement vaut pour l'amendement n° 3, à ceci près que celui-ci a vocation à s'insérer dans le code de la santé publique. Il répond aussi à certaines personnes, dont le rapporteur a fait état, qui pourraient laisser croire qu'en cas de fermeture, la crèche Baby Loup pourrait être transformée en crèche confessionne...