Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
(Article 2)

Cet amendement concerne plus spécifiquement le principe de laïcité dans les structures de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Il s'agit d'intégrer ce principe dans le code du travail via l'amendement 2, et dans le code de la santé publique via mon amendement suivant, le n° 3.