Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L'argumentation du précédent amendement vaut pour l'amendement n° 3, à ceci près que celui-ci a vocation à s'insérer dans le code de la santé publique. Il répond aussi à certaines personnes, dont le rapporteur a fait état, qui pourraient laisser croire qu'en cas de fermeture, la crèche Baby Loup pourrait être transformée en crèche confessionne...
