Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est parfois difficile d’expliquer le vote d’un groupe parlementaire en cinq minutes ; pour ce PLFSS, l’exercice sera assez facile. Facile, d’abord, puisque que nous avons eu plusieurs occasions de donner notre opinion sur ce texte, étape après étape, et les étapes n’ont pas m...

Vous l’avez fait d’emblée, monsieur le ministre, peut-être faute de travail en profondeur : comment ne pas rappeler en effet que ce texte, présenté en Conseil des ministres le 9 octobre, n’a été mis à la disposition des députés que quarante-huit heures plus tard ? C’était une première, monsieur le président de l’Assemblée nationale ! À ce dysf...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré la qualité de nos débats et l’adoption des quelques amendements du groupe UDI que vous avez retenus, madame la ministre, les critiques que nous ...

Et au-delà de la CADES, on le voit bien, ce sont encore des dettes que nous faisons porter à leur insu sur les épaules des générations futures.

Parlons en deux mots de déficit. Il n’y a pas de quoi pavoiser, monsieur Bapt : il passerait de 19 milliards d’euros en 2012 à 17 milliards d’euros en 2013.

Si, j’ai très compris, et je n’ai pas changé de position ! On est loin du niveau de 2008, quand le déficit, déjà inquiétant, s’élevait à 11,2 milliards d’euros. La vérité, c’est que l’abandon d’un calendrier précis de retour à l’équilibre est désormais sanctionné. Pourtant, le Gouvernement mise sur une reprise de la croissance de 0,9 % en 2014,...

Vous encouragez la dénatalité. C’est une faute lourde pour l’avenir de notre pays, monsieur Bapt ! Au regard de ces constats, vous vous en doutez bien, le groupe UDI, comme je crois le groupe UMP, votera contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale,…

…qui n’est pas une réforme structurelle et qui met gravement en péril tout notre système de santé.

Il s’agit bien d’une opération de rétropédalage. La disposition proposée était annoncée comme une simple harmonisation des règles de prélèvement sur certains produits de placement en le fixant à 15,5 %, sachant que la taxation n’a cessé d’augmenter depuis 1996. Au-delà de la méthode dont on a beaucoup parlé, y compris la manière dont les choses...

J’aimerais savoir comment, sur le plan technique, le rapporteur justifie d’avoir déposé les mêmes amendements que le Gouvernement.

Le Gouvernement est-il mal à l’aise et a-t-il peur que ses amendements ne soient pas adoptés ? C’est assez rare. Soit c’est le rapporteur qui assume ses positions, soit c’est le Gouvernement. En outre, le ministre ne nous a pas expliqué une chose. Sur les 600 millions d’euros que devait procurer cet article dans sa rédaction initiale, il manqu...

Le Gouvernement a donc fait le choix de revenir sur le régime dit des taux historiques pour la taxation de différents plans d’épargnes. À notre sens, cette mesure ne doit pas s’appliquer de manière rétroactive : l’épargne est un acte lié à la confiance que les particuliers et les ménages accordent aux règles fiscales en vigueur. Cette confiance...

L’objectif de cet amendement est de permettre la pratique des remises commerciales par les fournisseurs aux officines, comme M. Barbier l’a très bien expliqué, dans un cadre qui concilie prescriptions légales et respect de la libre concurrence. Par cet amendement, nous proposons que le plafond des remises commerciales ne soit pas défini par voi...

Il vous est proposé par cet amendement de demander au Gouvernement de présenter un rapport sur les modalités d’un déplafonnement des remises commerciales pratiquées par les fabricants en direction des officines.

Cet article 8, monsieur le ministre, est vraiment la signature de votre Gouvernement. C’est votre signature parce qu’une fois encore le prétexte de l’harmonisation, avec l’habillage habituel de l’égalité ou de l’équité, semble vous autoriser tout naturellement à augmenter les prélèvements sociaux, ici sur les produits de placement tels que l’a...

faute du courage nécessaire, il est vrai, pour engager une réforme structurelle de notre système de sécurité sociale. Et forcément, c’est de plus en plus compliqué. Vous parvenez péniblement à réduire les frais de gestion de la Sécurité sociale d’environ 400 millions d’euros, ce qui est tout à fait insignifiant. Le résultat est qu’en 2014, les...

Dans le passé, à chaque fois que le législateur a augmenté les taux de prélèvement applicables aux produits de placement, il a cherché à éviter l’effet rétroactif. Cependant, il est clair que l’utilisation des taux historiques pour certains plans ou contrats n’est pas totalement équitable et peut se révéler source de complexité pour les établis...

Au-delà de la hausse des prélèvements sociaux opérée sur les travailleurs indépendants agricoles exerçant dans le cadre sociétaire, je reviens comme mes collègues sur cette « recette de poche » de 160 millions issue des excédents de la MSA. Pourquoi n’êtes-vous pas allé plus loin, les réserves s’élevant à environ 410 millions ? Comment, après ...