Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

Je souhaite apporter un certain nombre de réponses montrant combien cette proposition de loi est au coeur du sujet, particulièrement après les propos tenus par le Président de la République ce matin. Nous avons tous vocation à rester humbles face aux chiffres du chômage ; de ce point de vue, je salue l’adresse dont le Président a fait preuve en...

Les salariés français ne demandent qu’une seule chose, mes chers collègues : pouvoir vivre des fruits de leur travail. Peut-être nous sommes-nous trompés sur la loi TEPA, peut-être n’était-elle pas parfaite. Pour autant, après qu’elle a été un symbole de l’élection présidentielle et que vous êtes revenus dessus, les propos de MM. Bapt, Mandon, ...

Vous auriez tout intérêt, de ce côté de l’hémicycle, à réfléchir un peu à ce sujet ! La question de la durée légale du travail par branche se trouve devant nous, monsieur Issindou, et vous savez tout comme moi, monsieur le ministre, que nous aurions tous intérêt à être extrêmement modernes en la matière. Un marqueur existe manifestement, vu la...

Nous n’avons donc de leçon à recevoir de personne, monsieur le ministre. Depuis que vous êtes arrivés aux affaires, ce sont 368 000 chômeurs de plus – et encore, nous n’avons pas encore les nouveaux chiffres ! Alors arrêtez avec les leçons de morale !

Monsieur Germain, nous parlons d’une dépense de 4,5 milliards d’euros par an, dont 3,5 milliards pour les salariés et 1,5 milliard pour les entreprises.

Monsieur le ministre, qu’avez-vous fait de ces 3,5 milliards d’euros pour les Français ? Je ne reconnais par le Benoît Hamon que j’ai connu pendant de nombreuses années, l’homme de la gauche de la gauche :…

…il a transféré 3,5 milliards d’euros pour les Français vers les entreprises. Je ne vous reconnais pas, monsieur Hamon !

Un dernier point, madame la présidente. Je viens de faire le procès de M. Hamon : je vous l’accorde, cela m’a fait plaisir, mais ce deuxième point est beaucoup plus sérieux et il nous concerne tous, mes chers collègues. Effectivement, monsieur Muet, les Allemands ont mieux géré la situation que nous en mettant en oeuvre le Kurzarbeit.

Mais si nous étions capables d’appliquer ce dispositif à un certain nombre de secteurs connaissant une situation tendue, nous agirions de manière efficace.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement. En cela, sa majorité a refusé le cadeau politique qui lui était fait et a gardé les mêmes postures. M. Robiliard a cité nos collègues Gorges et Mallot – M. Mallot n’appartient plus pour l’heure à notre assemblée, mais je ne doute pas qu’il en soit à nouveau membre un jour prochain. Pour...

…n’a-t-il pas déclaré : « Nous sommes allés un peu vite. Cela a eu un réel impact pour des salariés qui réalisaient un faible niveau d’heures supplémentaires, souvent d’ailleurs avec des rémunérations modestes et que l’on ne pouvait accuser de détruire l’emploi » ? Je n’en dirai pas plus, mais ces propos sont éloquents. Vous voilà face à vos pr...

Oui, monsieur Sebaoun, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité sur ce sujet, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.

Vous avez cité un extrait de mon propos dans lequel j’affirmais avec honnêteté que personne en la matière n’avait vocation à se féliciter des politiques publiques qui ont été menées depuis quelques années. Le seul qui puisse le faire, c’est Jean-Louis Borloo – il l’a du reste rappelé à la tribune – car il a ramené le taux de chômage à 7,8 %, et...

Monsieur Sebaoun, votre amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les salariés sur les revenus tirés des heures supplémentaires, dispositif qui a touché 40 % des salariés.

À votre place, je ne serai donc pas fier de cet amendement. Alors que nombre de nos compatriotes ont du mal à joindre les deux bouts, je ne comprends pas. Alors que ce sont les classes moyennes et modestes qui ont été le plus touchées, votre formation politique semble penser que ce sont les Français les plus aisés qui ont profité de ce disposit...

Vous vous êtes trompé, monsieur Sebaoun, et en faisant ce choix, vous touchez les salariés les plus modestes.

Malheureusement, la commission a adopté cet amendement qui vise à supprimer l’article 3. Elle refuse ainsi le rétablissement de la déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires pour l’ensemble des entreprises. Ce qui est en jeu, c’est la compétitivité de nos entreprises qui, dans notre pays, est ...

Qui plus est, vous leur avez infligé 14 milliards d’impôts nouveaux en 2013. Ce sont donc au total 27 milliards d’euros d’impôts qui ont pesé sur les entreprises et qui ont mis à mal leur compétitivité. En 2014, point de pause fiscale : vous réussissez l’exploit de porter le taux d’impôt sur les sociétés à 38,1 %, soit le taux le plus élevé d’...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement auquel je suis, à titre personnel, défavorable. Et je donne raison à M. Robiliard de donner un avis défavorable à une disposition qu’il ne souhaite pas voir adoptée !

La commission a donné un avis favorable. Comme l’a souligné M. le ministre, le gage porte toujours sur le prix des cigarettes et cet article, s’il était adopté, le rendrait extrêmement élevé. Je comprends donc l’avis de notre collègue Robiliard.