Plfss 2014
(Discussion générale)

Madame la ministre, au terme du parcours d’obstacles infligé au Parlement et de ces heures de débats inutiles, je tiens à vous dire notre profond scepticisme. Nous voilà en effet face à un texte proche de sa version initiale, à quelques exceptions près, dont vous auriez pu même faire l’économie, si vous n’aviez pas tant de mal avec celles-ci.

Du cheminement tortueux du projet de loi, ne restera que le sentiment d’avoir perdu du temps. Je veux néanmoins saluer l’esprit de liberté qui a soufflé dans les travées du Sénat, même si ce souffle a bien vite été coupé, puisqu’en première lecture, par le recours au vote bloqué, vous avez ignoré tous les amendements présentés par les sénateurs...

Dès lors, ne pouvant exercer un droit inhérent au régime parlementaire et à son mode d’organisation bicaméral, il ne restait à nos collègues que le droit du refus. lls ont d’ailleurs ainsi exprimé ce que beaucoup de Français ressentent. Une nouvelle fois, ils ont osé emprunter la voie sur laquelle un nombre grandissant de nos concitoyens se son...

Ce blanc-seing donné au Gouvernement sera lourd de conséquences. En effet, ce projet de loi est inquiétant. Il prélève 4 milliards d’euros supplémentaires sur nos concitoyens. Quant aux dépenses, si elles ralentissent, elles ne baissent pas. Or, lorsque l’on est au bord du précipice, ralentir ne suffit pas pour éviter la chute, madame la minist...

Hélas ! cette réforme urgente et indispensable, vous n’avez pas souhaité l’engager. Ce projet de loi est inquiétant parce qu’il ne nous paraît pas honnête. La CASA, vouée à financer l’autonomie, aura finalement eu une vocation autonome de financement. Dès sa conception, cette case-là n’était pas remplie. Elle aurait dû permettre de compenser l...

…dont les conseils généraux ont de plus en plus de mal à assurer le financement – sauf, peut-être, chez M. Guedj. Au lieu de cela, le mécanisme de confiscation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, que le groupe UDI avait combattu dès 2012, est prorogé. Ce détournement du produit de la CASA n’est pas simplement un pro...

Ce projet de loi est inquiétant parce qu’il révèle à quel point vous n’êtes pas à l’écoute des Français.

Vous ignorez les classes moyennes, sauf lorsqu’il s’agit de leur faire payer des impôts. Certes, vous avez eu un éclair de lucidité, dont nous devrions nous réjouir, à l’article 8 du projet de loi puisque vous vous êtes rendu compte, en particulier grâce à M. Bapt, de l’erreur que vous faisiez. Mais il était trop tard.

Pas du tout, je rends hommage à la clairvoyance de M. Bapt. Face à l’erreur que constituait ce dispositif rétroactif et inéquitable, vous avez fait marche arrière en réduisant son périmètre aux seuls contrats d’assurance vie multi-supports. Mais ce qu’il reste de cette mesure inique, qui s’en prenait à l’épargne que tant de Français ont du mal ...

Pour finir, je ne dirai qu’un mot du déficit, au sujet duquel la Cour des comptes vous presse d’agir. Celui-ci passe de 19,2 milliards en 2012 à 17 milliards en 2013. Nous sommes bien loin du chiffre de 2008, quand le déficit, déjà inquiétant, s’élevait à 11,2 milliards.