Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 40)

Je ne vais pas m'étendre sur tout ce qui a été dit depuis ce matin sur la coercition ou l'incitation. Le dispositif de l'article 40 est intéressant. Cela étant, les dispositifs de la précédente législature, qui étaient aussi volontaristes, n'ont pas tous eu le succès attendu. Je pense qu'il faut rester extrêmement modeste et humble face à ce t...

Pour ma part, je ne vais pas retirer mon amendement identique, pour la raison que je n'entends pas l'argument consistant à dire qu'il ne faut pas demander aux ARS d'aller au contact des parties prenantes. Aller à l'écoute de l'ensemble des acteurs et des professionnels de santé sur le terrain pour bâtir ensemble une cartographie, cela ne me sem...

Je pense au contraire que cela constitue une chance pour les ARS, qui ne sont pas encore pleinement à l'écoute des parties prenantes, en tout cas en Île-de-France. S'ils ne vont pas tous les ans voir l'ensemble des acteurs de la santé pour mettre en place une cartographie, alors je ne sais pas quel est leur rôle. Je comprends que c'est beaucoup...

Madame la ministre, nous sommes tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Simplement, rien ne dit que vous serez ministre de la santé jusqu'à la fin des temps, même si je vous le souhaite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas inélégant, je dis simplement que vos paroles nous touchent beaucoup, mais qu'elles restent des paroles adressées aux directeurs généraux d'ARS. Il serait préférable que tout cela soit inscrit, soit dans une circulaire que vous leur adresseriez, soit comme cela vous est proposé là dans la loi. (L'amendement n° 634, deuxième rectifi...