Les amendements de Arnaud Robinet pour ce dossier
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Cet article, en clarifiant la loi Évin, permet de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’oenotourisme, dans un cadre légal clair, sans toutefois remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité, car des exigences s’imposent pour préserver la santé publique. Il nous faut mettre fin à cet imbroglio juri...
Il s’agit uniquement de sécuriser le travail journalistique et la possibilité de favoriser une zone de production. Celles-ci ont déjà été citées : le Bordelais, le Beaujolais, la région Champagne, le Calvados ou les pays de Loire,…
…toutes ces dénominations qui font rêver les touristes et le monde entier. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied. Il faut sécuriser le travail journalistique et permettre de valoriser ces régions, leur histoire, leur patrimoine culturel, car c’est notre histoire et notre culture, qui représentent des pans très importants de notre économ...
Lutter contre l’alcoolisme ou l’abus d’alcool chez les jeunes est un devoir qui doit être soutenu par l’action publique que nous devons mener. Mais je crois que nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. La France est connue pour sa gastronomie et pour son patrimoine gastronomique, mais également pour la qualité de ses vins.
Effectivement, également pour celle de son champagne, qui est le roi des vins. La France était le seul pays dans lequel, lors d’un grand prix de Formule 1, le vainqueur n’avait pas le droit de célébrer sa victoire en débouchant une bouteille de champagne ! Les Italiens, qui confectionnent un pseudo-vin effervescent, disent à leurs clients : ac...
Il faut donc faire extrêmement attention aux amendements proposés. Nous sommes ici, certes, pour lutter contre l’alcoolisme, mais aussi pour défendre une tradition et une culture : nous le devons aux viticulteurs qui effectuent un travail formidable.
Suite à la suspension de séance, je voudrais résumer la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons bien noté, madame la ministre, votre amendement de suppression de l’alinéa 11, qui vise à supprimer les amendements déposés notamment par Olivier Véran et Monique Orphé, concernant l’affichage de la publicité consacrée aux boissons alc...
Nous avons également noté la suppression de l’amendement voté en commission et déposé par notre collègue Robiliard, qui constituait l’article 4 bis. Nous demandons en contrepartie la constitution d’un groupe de travail au plus vite, avant la lecture au Sénat, pour étudier et redéfinir tout ce qui concerne la publicité et la communication.
Je serai bref, compte tenu de la position qui est celle de Mme la ministre. En commission, un amendement a été adopté, qui avait été déposé par notre collègue Robiliard, pour préciser ce qui relève de la publicité au sens de la loi Evin. Comme l’a rappelé notre collègue Perrut, la jurisprudence a une interprétation très large de la notion de p...
