Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier
385 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° AS322 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
-Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...
10/03/2015 — Amendement N° AS58 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
-Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant : « 4° À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; » <...
10/03/2015 — Amendement N° AS53 au texte N° 2302 - Article 38 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
- Remplacer l’alinéa 12, par un alinéa ainsi rédigé : « 1° Indique, dans le respect de la liberté d’installation, les besoins en implantations pour l’exercice des soins de premier recours mentionnés à l’article L. 1411-11 et de soins de second recours mentionné à l’article L. 1411-12 selon les spécificités de chaque zone et en tenant compte d...
09/03/2015 — Amendement N° AS70 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/03/2015 — Amendement N° AS71 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
