Modernisation du système de santé
(Article 12 b)

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que des organismes représentant les établissements de santé publics, privés et les professionnels libéraux de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'efficacité de ce service, en y associant les établissements de santé ainsi que les professionnels de santé, qui demeurent de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d'État d'octobre 2013 qui a considéré que l'ouverture d'une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n'était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

Au second alinéa de l'alinéa 65, après le mot : « groupe » insérer les mots : « , ainsi qu'un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'action de groupe en santé, trente mois après la promulgat...