Questions orales sans débat
(Appels d'offres de la commission de régulation de l'énergie)

Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, alors que se tient la quatrième conférence environnementale organisée par votre majorité, je propose au Gouvernement une mesure simple...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais vous n’avez pas répondu à ma préoccupation –à notre préoccupation – concernant la détermination des critères des appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie. Vous m’avez certes indiqué qu’aucun critère géographique ne serait retenu…

…mais force est de constater que le critère du tarif de rachat de l’électricité est plus favorable aux régions du sud de la France qu’à celles du nord et de l’est, où se situent pourtant des friches industrielles et militaires. Les mesures que vous avez énumérées ne répondent pas à la problématique de la reconversion de ces friches, notamment s...