Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Monsieur le ministre, sur le fond, l’intérêt de l’amendement ne fait pas de doute. En revanche, sur la forme, la commission d’enquête que préside Olivier Falorni et dont je suis membre n’a pas terminé son travail – nous étions encore en audition en fin d’après-midi. La question du rôle que nous allons assigner aux lanceurs d’alerte et de la pro...

Je le serai. J’ajoute simplement à ce que mes collègues ont très bien dit que cet amendement va tout à fait dans le sens de la volonté exprimée par M. le ministre : créer des interprofessions dans chaque filière. La négociation entre le producteur et le transformateur – avant le distributeur – constitue en effet la première étape de la création...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, même si je comprends la logique de cet amendement, et si je la partage, à titre personnel, au même titre que mes collègues de l’UDI, il aurait fallu, pour qu’il prenne tout son sens, adopter les amendements précédents. Nous aurions ainsi pu mettre en place un réel système de négociation entre les pr...

Il est défendu. Je tiens à revenir sur les associations de producteurs, qui sont au coeur du débat. On veut instaurer une forme de régulation entre producteurs, on interdit par la loi d’entrer dans le champ spéculatif. Mais, pour aller au bout, il faudra également leur permettre d’entrer dans une véritable logique de contractualisation en mati...

Cet amendement touche à l’un des points centraux de la question d’une meilleure rémunération de l’acte de production agricole. Si nous n’allons pas dans ce sens, afin de modifier le système de la grande distribution dans notre pays, nous ne parviendrons pas à redresser la situation de l’agriculture.

Je souhaiterais obtenir les mêmes précisions. Je voudrais également dire à M. le ministre et M. le rapporteur pour avis que les arguments qu’ils emploient pour défendre cet amendement sont exactement ceux que nous avons utilisés tout à l’heure pour défendre la négociation en deux temps. Nous disions précisément que le fait de permettre la négoc...

Monsieur le ministre, prenons le cas très simple du producteur laitier, que vous connaissez mieux que moi. Le producteur de lait de vache se trouve dans la situation suivante : il a établi son plan d’investissement et ses charges de fonctionnement en fonction d’un prix espéré minimum de 300 euros les 1 000 litres. Mais il n’y a aucune visibilit...

J’étais voilà trois jours chez un producteur laitier aveyronnais qui m’expliquait qu’il était en train de licencier son salarié, de renégocier ses crédits avec les banques et qu’il avait cessé de se rémunérer. L’étape suivante, c’est la cessation d’activité.

Affirmer qu’il est impossible de faire remonter du distributeur au producteur une sorte de crantage sur les prix revient à signer l’arrêt de mort de tous les producteurs laitiers et, au-delà, des producteurs d’autres secteurs.

Ce que je ne comprends pas du tout dans votre argumentation, c’est que vous affirmez d’un côté que le prix final du distributeur dépend du cours mondial, un mécanisme que l’on connaît très bien, et, d’un autre côté, comme vous venez encore de le répéter, que certains réalisent des marges anormales au détriment des producteurs. C’est sur ce poin...

Certes, je me suis beaucoup exprimé, mais la discussion est en train de se tendre alors que nous demandions simplement des précisions sur la manière dont le Gouvernement souhaite avancer. Nous ne sommes plus à dix minutes près. Pour ma part, je me suis levé à trois heures ce matin pour aller à Rungis, je peux faire le tour de la pendule… Cet a...