Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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S’agissant de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, elle est spécifique aux territoires de montagne. La fiscaliser au travers du régime du micro-BA enlève une partie de son intérêt, qui est de contrebalancer l’effet du handicap naturel, non imputable aux exploitants. Par ailleurs, j’ai déposé le même amendement, qui pourrait être qual...
Monsieur le secrétaire d’État, le problème n’est pas là. Les indemnités en question ne sont perçues qu’en raison de la zone sur laquelle l’exploitant est installé, alors que le régime du micro-BA s’applique indistinctement sur l’ensemble du territoire national. Ce mécanisme grève donc l’indemnité de l’effet compensatoire du handicap lié à la zo...
Même si l’intégration s’opère pour un pourcentage d’abattement que vous jugez élevé, il n’est pas normal que ces indemnités soient fiscalisées.
