Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
(Article 1er)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les universités délivrent des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu'à un an après l'obtention du diplôme de Master 2. » Exposé sommaire : Actuellement, de nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En Fr...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et notamment des résultats obtenus en premier cycle et de l'absence de comportements disciplinairement sanctionnés ou sanctionnables lors des trois années précédentes ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de garantir que la sélection aux établissements universitaires se fasse avant tout e...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choi...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « proposer », insérer les mots : « , pour l'année scolaire suivante, ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli aménage le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Les étudiants qui se verront refuser l'entrée da...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le droit à la poursuite d'études en première année de Master tel que prévu par l'alinéa 5. Ces alinéas difficilement applicables, et sources de contentieux, participent à la dévalorisation des formations chargées d'accueillir les « recalés » et entrent en totale contradi...