Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite dire tout d’abord combien les membres de mon groupe – en particulier mes collègues et amis élus de territoires ruraux – et moi-même regrettons que l’inscription tardive de cette proposition de loi à l’agenda de l’Assemblée nationale la condamne...

…rendra possible certaines avancées visant à améliorer la rémunération de l’acte de production en encadrant mieux les relations avec les transformateurs et les distributeurs ; à permettre une meilleure compétitivité en Europe et dans le monde en allégeant un fardeau normatif et réglementaire devenu insupportable ; à faire évoluer tout en le déf...

En 2013 a été lancé un processus qui n’est pas achevé et que vous voulez conclure dans le cadre d’un exercice budgétaire qui commence à peine et au milieu duquel se situent les échéances électorales que l’on sait, madame la rapporteure générale ! Ensuite, les petites retraites agricoles ont récemment été revalorisées sous forme de points gratu...

… à l’inverse de ce qu’avait indiqué le candidat Hollande lors de la campagne électorale de 2012. Enfin seuls 183 000 bénéficiaires ont pu passer en 2015 à 73 % du SMIC, soit 820 euros, contre les 238 000 prévus en 2013.

Seuls 55 millions d’euros ont été utilisés quand 72 millions étaient disponibles à cet effet. Dans sa version initiale, l’article 2 de la PPL prévoyait d’assujettir les sociétés financières et non financières du secteur agricole – la grande distribution, les banques, les assurances – à une contribution financière dont le taux serait fixé par d...

Elle confère à chacun d’entre nous et à toutes les formations politiques le devoir impérieux de traduire ce travail par des mesures concrètes le plus rapidement possible.