Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité fournit malheureusement un contexte particulièrement approprié à l’examen de ce texte par notre assemblée. La semaine dernière, en effet, la menace terroriste maximale sous laquelle nous vivons depuis...
Nous avons voté tous les textes s’inscrivant dans cette logique, en regrettant souvent, d’ailleurs, qu’ils n’aillent pas plus loin, tant les menaces, l’atmosphère qui règne dans notre pays, mais aussi les terribles accrocs qui ont émaillé les derniers mois nous paraissent justifier la plus grande fermeté.
La question qui se pose à nous, à travers ce texte, est triple. Il s’agit d’abord d’harmoniser les règles régissant les différents corps de forces de l’ordre, afin d’homogénéiser les réponses apportées aux actes de malveillance et de sécuriser juridiquement les interventions. Il s’agit également de protéger les représentants de l’autorité publi...
En tant qu’élu de la nation, mais aussi d’une circonscription rurale que l’on pourrait– à tort – penser à l’abri de certains fléaux actuels, je suis très attentif aux conditions d’exercice de nos policiers et gendarmes, que je rencontre régulièrement et avec lesquels nous pouvons parler de l’augmentation des faits de délinquance, y compris en m...
Il convient également de durcir l’arsenal judiciaire qui permet de sanctionner ceux qui s’en prennent aux personnes dépositaires de l’autorité et à leurs proches. Enfin, l’allégement de certaines procédures doit rendre l’exercice professionnel de nos militaires et de nos policiers plus conforme à la réalité du terrain et à l’exigence de résulta...