Les interventions de Ary Chalus sur ce dossier

2 amendements trouvés

17/02/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2559 - Article 1er (Retiré)
M. Lurel, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Chalus, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Vlody, M. Polutélé, M. ...

Supprimer les alinéas 28 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'élection conjointe du président de l'université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l'autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l'université qu'à la vice-présidence de chaque...

17/02/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2559 - Article 1er (Retiré)
M. Lurel, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, M. Chalus, M. Fruteau, M. Vlody, M. Polutélé, M. Gibbes, Mme Sage, M. Tuaiva...

Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 781‑2 est ainsi modifié : a) Au 5° du II, les mots : « et l'activité de recherche » sont remplacés par les mots : « , l'activité de recherche et le patrimoine mobilier et immobilier » ; b) Au treizième alinéa du II, après la référence : « 4°, » est insérée la référ...