Création architecture et patrimoine

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte embrasse trois grands thèmes relatifs à la culture, trois thèmes qui auraient mérité autant de textes distin...