Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, mis en place par l'article 3 de la loi du 27 mai 2009 po...