Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL544 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Assaf, M. Goasdoué, les membres du gro...
Au début de l'alinéa 7, insérer les mots: «Sans préjudice des actions menées par les autres collectivités territoriales et leurs groupements en application du titre V du livre II de la deuxième partie, du titre III du livre II de la troisième partie et des articles L. 3641-1, L. 3641-2, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5...
02/02/2015 — Amendement N° CL539 au texte N° 2529 - Article 3 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Popelin, les me...
A la fin de l'alinéa 10, ajouter la phrase: «Les autres collectivités territoriales et leurs groupements disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d'une convention passée avec la région». Exposé sommaire : Le projet de loi initial permettait à une collectivité territori...
02/02/2015 — Amendement N° CL534 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Pop...
Aux alinéas 7 et 9, après la référence « L. 5215‑20, », insérer la référence : « L. 5215‑20‑1, ». Exposé sommaire : Le texte issu de la première lecture au Sénat sécurise à raison le principe de renforcement des compétences régionales en matière de développement économique, en précisant qu'il s'effectue sans préjudice des compétences des autr...
02/02/2015 — Amendement N° CL561 au texte N° 2529 - Article 17 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, Mme Grelier, M. Lesage, M. Destot, Mme Chapdelaine, Mme Linkenheld, M. Go...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 bis A propose de créer, en sus des situations déjà autorisées, une procédure supplémentaire de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération. Cette nouvelle procédure, certes réservée aux communes représentant moins de 1% de la population de ladite agglomération, ne requiert que ...
