Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avant tout je veux souligner que nous débattons de la mission « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2016 alors que la reprise dans la constr...
…à travers deux lois, quelques ordonnances et les plans d’investissement et de relance. Plus que jamais, nous voulons encourager la production massive de logements – des logements qui soient bien sûr adaptés aux attentes de nos concitoyens partout sur le territoire. Le maintien, voire le renforcement des outils fiscaux créés par le Gouverneme...
…nous pouvons considérer que ce budget pour 2016 est un compromis acceptable entre la maîtrise des dépenses et le financement de la priorité politique que le logement n’a jamais cessé d’être depuis mai 2012. C’est pourquoi les députés du groupe SRC voteront les crédits globaux de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Nous aurions pu nous épargner cette discussion sur les seuils, les plafonds et les loyers de référence si nous avions disposé, partout en France, de ces fameux observatoires locaux des loyers, que prévoit la loi ALUR dans les zones tendues, notamment dans les 28 agglomérations couvertes par le décret. Pour évaluer les effets positifs ou négatif...