Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission, vous vous en doutez, est défavorable à ces amendements et elle a tenu à dire combien elle considérait que le calendrier de mise en oeuvre, tel que proposé dans le projet de loi, lui semblait pertinent, comme l'est aussi l'idée d'assortir ce calendrier des modalités permettant de vérifier non seulement que les communes construisen...
La commission partage votre souhait : si ce projet de loi permet à un certain nombre de communes de faire un pas en avant, il ne faudrait pas qu'il permette à d'autres de reculer. Néanmoins, la discussion en commission nous a permis d'être rassurés par Mme la ministre. La commission suggère donc à l'auteur de cet amendement de bien vouloir le ...
La commission a émis un avis défavorable. Nous avons déjà eu cette discussion sur l'opportunité d'intégrer ou non l'accession à la propriété au taux de 20 % ou de 25 %.
La commission est défavorable à ces amendements J'ai déjà indiqué hier que la commission souhaitait maintenir le périmètre communal et ne pas l'étendre à cette notion de bassin de vie, qui resterait d'ailleurs à définir.
Défavorable. Quelles que soient les formulations proposées, nous considérons toujours que la définition actuelle du logement social est la bonne. Il ne convient donc pas d'y intégrer l'accession à la propriété ou les logements intermédiaires de type PLI.
Nous avons adopté tout à l'heure un amendement rédactionnel rendant caduque cette coordination. Je suggère donc de retirer cet amendement. (L'amendement n° 161 est retiré.)
Il ne nous avait pas échappé que nous étions effectivement au coeur du sujet. Nous venons d'avoir ce débat sur le calendrier. L'avis de la commission n'a pas changé, il est défavorable.
