Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. (L'amendement n° 53, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'en l'occurrence, la présence du maire suffisait en soi.
