Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat. L'avis de la commission reste défavorable : l'équilibre proposé par ce projet de loi nous paraît optimal non seulement pour construire du logement social, mais aussi pour le répartir au mieux.
Nous avons déjà eu ce débat : l'avis demeure défavorable. (L'amendement n° 402, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission, n'étant pas certaine de savoir si l'objectif de votre amendement est d'augmenter le nombre de logements sociaux ou plutôt de diminuer la contribution liée à l'ISF, a préféré émettre un avis défavorable.
Monsieur Jégo, je voudrais vous préciser que, dans le cadre des auditions, j'ai eu le plaisir d'entendre l'association qui promeut l'usufruit locatif social. Si vous le souhaitez, je peux vous donner davantage d'informations sur cette question.
Dans la mesure où cet amendement est clairement un appel à Mme la ministre, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.
