Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

S'il faut bien entendu construire plus vite, il faut tout de même veiller à bien construire, d'où l'importance des architectes dont les compétences, la qualification, les conseils, aident au quotidien les élus et les porteurs de projets à conjuguer densité et qualité. Les demandes formulées dans cet amendement peuvent, je le concède, apparaîtr...

Le message de la ministre est clair : les architectes savent ce soir qu'ils ne sont pas oubliés, que nous nous félicitons de leur travail

et que nous reviendrons sur ces dispositions dans le prochain projet de loi sur le logement et l'urbanisme. J'accepte dans ces conditions, comme mes explications le laissaient entendre, de retirer mon amendement.

Je voulais juste apporter une petite précision en complément des interrogations formulées par Jean-Luc Laurent et de l'intervention de Christophe Caresche. Les craintes d'éviction ne portent évidemment pas sur le respect des obligations. Je suis bien placée pour me souvenir que nous avons renforcé la loi SRU et que des obligations s'imposent à...

Cet amendement, du groupe SRC est un appel à la vigilance sur le lien qui existe entre les capacités supplémentaires de construction et le coût du foncier dont nous avons débattu au moment de l'abrogation de la loi sur les 30 % supplémentaires de droits à construire. Nous sommes bien sûr favorables aux capacités ponctuelles de densification qu...

Je me réjouis que le débat ait progressé dans l'hémicycle. Mon interrogation portait sur l'évolution des prix du foncier car nos positions lors de l'abrogation d'une loi en juillet 2012 ne pouvaient pas avoir tout à fait varié en mai 2013, même si les conditions n'ont rien à voir d'un texte à l'autre : une mesure générale et unilatérale dans l...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, construire plus, construire mieux, construire vite, tel est le mot d'ordre du groupe SRC pour répondre à l'urgence de la crise du logement. Le projet de loi d'habilitation qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit en cohére...

À l'heure où les prix du foncier grèvent lourdement l'équilibre des opérations, ce n'est évidemment pas le but recherché. Il faut exercer sur ce point une vigilance constante dans nos territoires, à l'image de ce que commencent à faire les observatoires de loyers mis en place à la demande du Gouvernement. Le dernier sujet que je voudrais abord...

Construire du logement intermédiaire pourra permettre de pourvoir à ces besoins non satisfaits. Cela me parait donc une réponse pertinente à condition que le logement intermédiaire intervienne bien sûr en complément de l'effort de construction de logements sociaux et en aucun cas en substitut de celui-ci.

Les équilibres financiers des opérations comportant du logement social sont souvent, on le sait, difficiles à trouver. La priorité politique et budgétaire doit donc bien rester au logement social. Vous nous préciserez, je l'espère, madame la ministre, au cours des débats, les conditions et les avantages, fiscaux peut-être, attachés au nouveau ...