Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre à ce que l’Agence nationale de l’habitat puisse financer les travaux faits en auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés à ce titre – une possibilité qui n’existe pas aujourd’hui, ce qui rend difficile la réhabilitation pour certains propriétaires modestes lorsqu’il est nécessaire de faire appel à ...
Cet amendement, que j’avais déjà présenté en commission en juillet dernier, vise à permettre aux sociétés publiques locales d’aménagement de bénéficier des subventions de l’ANAH lorsqu’elles font remettre en état des biens qui leur appartiennent, éventuellement afin d’en faire bénéficier certaines personnes dans le cadre de l’accession sociale ...
Nous prolongeons là encore une discussion que nous avions eue en juillet en commission des affaires économiques sur cette question importante des divisions. Je souscris pour ma part pleinement aux objectifs, aux intentions et aux propositions formulés dans l’amendement no 752 présenté par notre collègue Carpentier. Par mon sous-amendement no 13...
Je vous remercie d’avoir accepté la rectification suggérée par M. Goldberg, madame la présidente. Nous venons d’évoquer le dispositif le plus contraignant, celui qui permettra aux communes d’agir le plus efficacement en matière de mise en location : l’autorisation préalable de mise en location. Le présent amendement prévoit un mécanisme simila...
