Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Madame Abeille, la commission s’est montrée sensible à votre préoccupation. Lorsque nous avons discuté de votre proposition au mois de juillet, en commission, nous avions d’ailleurs envisagé d’en débattre à nouveau en séance publique après l’avoir quelque peu retravaillée. L’article R. 633-1 du code de la construction permet d’ores et déjà la c...
Comme vous l’avez souligné, madame Abeille, la loi prévoit d’ores et déjà l’existence d’un conseil de concertation, en tout cas dans les foyers comportant plus de quinze logements. Certes, dans la pratique, certains gestionnaires oublient peut-être qu’il a une utilité et que cela vaut la peine de le saisir. C’est la raison pour laquelle la com...
