Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission, réunie au titre de l’article 88, a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement : au mois de juillet, elle n’avait pas eu l’occasion de le faire, puisque l’amendement n’avait malheureusement pas encore pu être déposé, ce qui nous a donc privés de la discussion à cette étape-là. J’ai entendu, madame la ministre, que c’éta...
Il y donc une sorte de parallélisme des formes, sur la question du conflit d’intérêts, en tout cas, qui m’amènerait à émettre un avis défavorable, si toutefois vous décidiez de maintenir cet amendement. S’agissant de la question du financement, je laisse Mme la ministre, le cas échéant, vous rassurer.
