Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement élargit les avis donnés dans le cadre de la Caisse de garantie du logement locatif social. Actuellement, les avis des organismes HLM sont sollicités ainsi que ceux de la fédération des SEM, mais pas ceux des maîtrises d’ouvrage d’insertion, qui ont pourtant vocation à être représentées au s...
La commission a considéré que cela relevait davantage du domaine réglementaire : c’est pourquoi elle a émis un avis défavorable.
