Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission suggère là aussi le retrait, considérant que les propositions faites par cet amendement sont déjà satisfaites.
La commission suggère le retrait de cet amendement, considérant que l’essentiel de ce que vous proposez est satisfait. Je rappelle que les représentants des organisations de locataires siègent dans les conseils d’administration : il leur est donc possible d’inscrire, au sein de ces conseils, les questions qu’ils veulent voir à l’ordre du jour ;...
Cet amendement vise à résoudre la question soulevée tout à l’heure par nos collèges Rogemont et Dumont. Leur amendement portait sur la vérification du calcul des cotisations dans le cadre de la mutualisation. Ils proposaient d’autoriser la CGLLS à transmettre aux fédérations HLM et à l’UHS les éléments rassemblés pour le calcul des cotisations ...
