Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission est évidemment très consciente de la nécessité de bien informer les locataires… qu’ils soient parisiens ou non, monsieur Lamour. Vous nous parlez beaucoup de Paris, mais beaucoup des problèmes que vous soulevez se retrouvent dans d’autres métropoles de notre beau pays.
Toujours est-il que les dispositions que vous proposez me semblent relever du domaine réglementaire – vous-même faites référence à un décret dans votre amendement. La commission vous invite donc, très sympathiquement, à le retirer. À défaut, elle émettrait un avis défavorable. Mais nous reviendrons, le cas échéant, sur la question que vous avez...
