Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 78
La commission a entendu les arguments de Jean-Pierre Blazy sur la question des échéances électorales. Nous avons essayé, à plusieurs reprises, dans ce texte, de repousser légèrement les délais qui nous paraissaient trop proches de ces échéances électorales, permettant ainsi aux élus concernés de tenir compte de leurs nouveaux projets communaux...
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 78
Je vous remercie, monsieur Pupponi. La commission a souhaité rester à l’équilibre trouvé avec la contribution importante de Mme la ministre et a émis des avis défavorables à ces amendements.
