Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 22 a
La commission est favorable aux amendements identiques nos 486 et 536. Elle considère en effet qu’ils permettront d’améliorer le dialogue entre les gestionnaires des foyers et leurs occupants, notamment en précisant que le comité de résidents est constitué exclusivement de personnes titulaires d’un contrat mentionné à l’article L 633-2 du code ...
Séance en hémicycle du 15 janvier 2014 à 21h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 22 a
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. En faisant référence aux organismes gérant plus de vingt logements-foyers, votre amendement ne se réfère pas seulement à ceux dont nous venons de parler et qui ont fait l’objet de la mission d’information parlementaire, mais aussi à d’...
