Les amendements de Aurélie Filippetti pour ce dossier
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Monsieur le président, le sujet est trop grave, et j’avais demandé la parole avant que vous ne la donniez à M. le ministre. Le rappel au règlement est de droit !
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Je rappelle que nous, députés, sommes garants du libre exercice par les citoyens des libertés publiques. En ce sens, nos inquiétudes sont légitimes : ce fichier TES pose un certain nombre de questions et suscite de grandes appréhensions. La preuve en est qu’il n’a toujours pas été...
La démarche du Gouvernement est empreinte de précipitation et cela me paraît extrêmement grave, d’autant plus que les distinctions qui ont été faites entre l’identification et l’authentification que doit permettre ce fichier sont techniquement impossibles à mettre en oeuvre.
C’est un faux débat. Je constate que les propositions qui ont été faites par la commission des lois…
