Les amendements de Axelle Lemaire pour ce dossier
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Notre collègue Jean Launay vient d'aborder ce sujet. Cet amendement à l'alinéa 23 de l'article 7 vise à l'expliciter en précisant que les finalités poursuivies par le collège de résolution de l'ACPR, qui prendrait des mesures dérogatoires du droit commun dans le cadre de la résolution en cas de défaillance d'une banque, doivent être d'intérêt p...
J'entends la position de la rapporteure, et je la partage. J'aimerais tout de même profiter de la présence du ministre pour obtenir quelques clarifications sur cette question de la dette senior. L'article 7 du projet de loi définit les mesures qui peuvent être prises par le collège de résolution de l'autorité de régulation en cas de défaillanc...
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone avait présidé la commission d'enquête sur les emprunts toxiques et vous avez sûrement lu son rapport. À ma connaissance, la loi ne prévoit rien pour éviter à l'avenir les pratiques abusives de la part des établissements de crédit concernant les collectivités territoriales. L'amendement, co...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en 2009 se tenait à Londres le sommet du G20, sur les mêmes terres que celles qui accueillent à bras ouverts et souvent les yeux fermés, au bout d'un tapis rouge glissa...
Parallèlement, entre 2008 et 2011, 4 500 milliards d'euros d'aides publiques, soit 37 % du PIB de l'Union européenne, ont été accordés aux établissements financiers. Ces aides ont lourdement grevé les finances publiques et dictent encore aujourd'hui les politiques budgétaires sévères menées partout en Europe. Dans ce contexte, certains reproch...
La commission des lois, quant à elle, s'est naturellement concentrée sur les aspects juridiques et institutionnels du projet de loi. Elle a ainsi travaillé sur les questions de gouvernance, de contrôle parlementaire et de conflits d'intérêts, mais aussi sur un volet important du texte, consacré à la résolution, qui fait peut-être moins parler d...
Elles doivent prévoir à l'avance ce qui se passerait en cas de crise : quelles filiales céder, quels actifs vendre, quelle activité abandonner, quel créancier appeler. On passe d'un état de panique et de la perte de confiance qui peut produire un effet boule-de-neige sur les marchés à une identification des risques en amont, qui doit permet...
Pour terminer, permettez-moi de citer George Bernard Shaw. Cet essayiste irlandais, anticonformiste et socialiste, connu pour son humour, disait : « Une banque vous prête un parapluie quand il fait beau et vous le reprend quand il pleut. » Cette loi n'empêchera pas la pluie de tomber surtout pas à Londres, du Square Mile de la City à Canary W...
, rapporteure pour avis. Elle doit, en outre, éviter que des banques se voient donner des parapluies par les contribuables lorsqu'il pleut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
