Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/12/2014 — Amendement N° AC30 au texte N° 2224 - Article 11 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur est composé en recherchant une représentation paritaire des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil supérieur de...