Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’intégration au bâti commercial des parcs de stationnement. Plus simplement, il vise à interdire la construction des parkings sur plusieurs kilomètres carrés autour des grandes surfaces : les aires de stationnement devront être intégrées en dessous ou au-dessus du bâti commercial. Je persiste à penser q...

Cet amendement vise à préserver l’action en défense de l’intérêt collectif des consommateurs en matière d’infractions concurrentielles. Les associations agréées pourraient ainsi obtenir de l’Autorité de la concurrence les seuls éléments pertinents à la détermination et au calcul du préjudice subi par les consommateurs.

Il s’agit d’un sujet consensuel, car nous constatons tous sur le terrain les problèmes que connaissent les associations. Pour autant, il ne faut pas confondre, me semble-t-il, vitesse et précipitation.

Nous avons déposé à la fin de l’année dernière, à l’initiative de notre collègue écologiste Brigitte Allain, une proposition de loi tentant justement de prendre en compte tous les aspects du problème. Celui-ci va au-delà du simple don de victuailles et englobe leur stockage et les capacités des associations à le gérer. Toutes ne peuvent s’adapt...