Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Je n'ai pas pu répondre à toutes les questions, mes collègues du groupe écologiste s'en chargeront. Pour terminer, je tiens à préciser qu'en tant que rapporteure, je suis opposée aux conclusions de rejet de la commission des lois sur lesquelles nous nous apprêtons à nous prononcer. Je vous invite donc à voter contre.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui substitue au terme de « coprésidents » le terme de « présidents ». Je ne m'étendrai pas sur ce sujet, que j'ai déjà évoqué lors de mon intervention liminaire.
Cet amendement vise à restreindre l'accord exprès des présidents à la seule composition des groupes, c'est-à-dire aux nouvelles adhésions et aux apparentements. (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'article 1, amendé, est adopté.)
Cet amendement tire les conséquences, dans tout le règlement, de la présence de deux présidents par groupe. Il précise également que les deux coprésidents ne pourront siéger simultanément ni à la Conférence des présidents, ni au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
