Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministredélégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, co-signée par l'ensemble des membres du groupe écologiste. Ce faisant, nous souhaitons simplement que la décision que l...

Dans mes amendements, je vous proposerai d'ailleurs de les qualifier tous deux de « président », et non de « coprésident » comme le prévoit le texte initial, cela pour bien montrer qu'il ne s'agit aucunement de « demi-présidents ». Surtout, le texte de la proposition de résolution organise une véritable solidarité entre les deux présidents, en...

Si jamais un président faisait usage d'une prérogative attachée à la présidence de groupe en dépit de l'opposition de l'autre président, il va de soi que c'est le groupe lui-même qui serait amené à trancher le conflit. Troisième et dernier point : cette coprésidence serait paritaire. Le texte qui vous est proposé prévoit en effet que la coprés...

J'ai compris de cette position qu'elle portait avant tout sur des défauts de clarté et de précision. Ces défauts, nous en prenons notre part, même si je ne néglige pas également le poids des conservatismes qui se sont exprimés la semaine dernière, à la surprise, je le sais car ils, et surtout elles, me l'ont dit de nombre de nos collègues d...

expliqué que l'on ne pouvait pas considérer que la coprésidence pouvait réellement fonctionner, en pratique, sans modification du règlement. S'il est vrai que le président de l'Assemblée, assisté par les services, a cherché à faciliter le fonctionnement de notre groupe, reste que, juridiquement, il ne peut y avoir qu'un président de groupe et...

Enfin, nous avons expliqué en quoi la présidence alternée n'est pas la coprésidence. La présidence alternée ne garantit ni la parité, ni l'exercice collectif des responsabilités. Elle n'est donc pas, à nos yeux, une réponse à la hauteur des enjeux. En conclusion, mes chers collègues, permettre aux groupes d'être dirigés par un binôme constitué...

et d'adopter cette proposition de résolution, ainsi que les amendements que je vous ai présentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)