Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, nous regrettons que ce texte sur les modes de scrutin soit étudié avant l'acte III de la décentralisation.

Si nous comprenons qu'il soit impératif de modifier les modes de scrutin rapidement, il est dommage que cela vienne avec le texte prévu sur le fonctionnement et les compétences de ces collectivités locales.

C'est, bien sûr, avec satisfaction que nous accueillons la suppression du conseiller territorial, élu hybride assumant les responsabilités de conseiller général et de conseiller régional, potentiellement recentralisateur, qui niait la région comme territoire incontournable pour la cohésion territoriale. Cette réforme faisait également l'économi...

Pourquoi l'élection départementale serait-elle la seule à ignorer la proportionnelle, alors qu'elle sera partiellement introduite pour les prochaines élections législatives ? Ce mode de scrutin aurait pu se fonder, comme pour les élections régionales, sur des listes de sections, assurant la représentation de l'ensemble des territoires. Il nous...

Il est toujours dommageable pour l'image de la politique de permettre à un binôme de deux personnes de la même famille de se présenter ! Nous aurions aimé que la disposition contre le népotisme que nous avions proposée soit adoptée. Elle ne l'a pas été, à une voix près ; c'est regrettable. La prétendue sanction par les électeurs, que l'on nous ...