Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Madame la ministre, je veux revenir un instant sur la question de notre collègue Eva Sas relative à la responsabilité civile, car je ne crois pas avoir entendu votre sentiment à ce sujet. Le rehaussement du plafond prévu par la convention internationale, qui atteindra 700 millions, sera loin de couvrir le risque d'accident majeur qui a été chif...
