Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/10/2012 — Amendement N° 530 au texte N° 287 - Article 40 (Adopté)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an », les mots : « , à la condition qu'il n'ait jamais été inscrit auprès du conseil de l'ordre comme médecin installé en exercice libéral ». Exposé sommaire : Le conseil de l'ordre des médecins est...
20/10/2012 — Amendement N° 529 au texte N° 287 - Article 39 (Adopté)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la coordination », les mots : « , la coordination et la continuité ». Exposé sommaire : Pour encourager et faciliter la prise en charge de A à Z de certaines maladies chroniques, il faut associer la continuité de la prise en charge à la coordination. Cette continuité peut être assurée par les profes...
20/10/2012 — Amendement N° 526 au texte N° 287 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Germain, Mme Romagnan, Mme Hurel, M. Paul, Mme Biémouret, M. Bloche, Mme Bareigts, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte...
I. – L'article 995 du code général des impôts est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pou...
20/10/2012 — Amendement N° 401 au texte N° 287 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Bapt, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Hurel, M. Paul, les commissaiires memb...
I. – L'article 995 du code général des impôts est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pou...
