Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)

S’agissant d’un amendement identique, j’emploierai les mêmes arguments. Je rappelle que cette détaxation totale du kérosène remonte à soixante-dix ans. Or le contexte a aujourd’hui beaucoup changé et, surtout, une directive européenne nous permet de taxer les vols intérieurs, ce qu’ont fait de nombreux pays. La commission des affaires économiq...