Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Bien que je ne sois pas Breton, je voudrais intervenir dans ce débat. J’ai trouvé le plaidoyer de M. Jean-Jacques Urvoas plus que pertinent. Conformément à la formule célèbre, qui est je crois d’Edgar Faure, on peut être convaincu par un discours sans forcément changer de vote et, de fait, M. Urvoas m’a presque convaincu. Ne reste qu’un problèm...

Pourquoi ce qui est valable pour la Bretagne ne l’est-il pas pour l’Alsace ? M. Urvoas vient de livrer un vibrant plaidoyer adjurant de ne pas forcer ceux qui ne veulent pas être ensemble, de ne pas obliger la Loire-Atlantique, qui pourtant le veut mais peut-être pas tant que cela, à se marier avec les Bretons. De même, il a repris les argumen...

Le schéma que nous vous proposons vise à structurer un territoire autour des métropoles que sont Strasbourg et Lille, afin de mettre en place un Grand Lille et un Grand Strasbourg sur le modèle du Grand Paris, soit de petites régions centrées autour de très grandes villes. Nous considérons qu’en l’absence de grande métropole, la Région doit êt...

Je veux commenter les propos de notre collègue Sébastien Denaja, qui vient de nous rappeler cette merveilleuse formule qui date de 1981, si je ne m’abuse,…

J’avais espéré que cette formule ne serait plus prononcée dans cet hémicycle. Elle me rappelle une citation tout aussi célèbre de Louis Mermaz, je crois : « II ne faut pas non plus dire : des têtes vont tomber, comme Robespierre à la Convention, mais dire lesquelles et le dire rapidement ! »

Si vous le voulez bien, évitons le retour de ce type de formule qui n’élève pas le débat dans notre hémicycle.

Revenons au fond du débat. Le ministre vient de déclarer que l’objectif du Gouvernement était de donner de la puissance aux régions. Un certain nombre d’orateurs lui ont répondu, à juste titre, qu’il y avait une confusion gigantesque entre la taille et la puissance. Jusqu’à preuve du contraire, la puissance des régions allemandes, espagnoles ou...

Il s’agit là de confusions très masculines ; il n’en demeure pas moins qu’elles ne reposent sur aucune réalité.

Je veux revenir au débat que les Alsaciens viennent d’évoquer. En ce qui me concerne, je ne suis pas alsacien. L’histoire, les identités ont une signification, et on ne peut pas les rayer d’un trait de plume. Si vous aviez réalisé une étude d’impact démontrant la pertinence de la fusion que vous programmez en termes démographiques, économiques ...

Enfin, monsieur le ministre, je vous ai entendu il y a quelques instants préciser quelle serait, si j’ai bien compris, la capitale de cette future région. Apparemment, les décisions ont été prises. Peut-être devriez-vous publier le nom des futures préfectures de région.

Sur l’ensemble de nos bancs, j’imagine que nous attendons tous avec impatience de savoir quelles seront les préfectures des nouvelles régions. Monsieur le ministre, vous venez d’annoncer quelle ville sera la préfecture de la région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace, dont notre assemblée décidera sans doute la création dans quelques instants. Je...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le travail que nous avons engagé depuis plusieurs mois n’est pas anodin. On ne dessine pas une carte administrative des régions françaises pour un ou deux ans, on dessine cette carte pour cinquante ou cent ans, en tout cas pour des durées très longues.

Autrement dit, c’est un travail dont la méthode d’élaboration doit être particulièrement pertinente. Or ce projet souffre d’un problème méthodologique. On se cache souvent derrière la méthode lorsque l’on n’est pas d’accord sur le fond. Mais en l’occurrence, le problème méthodologique va nous poser une difficulté majeure : la tentation de reven...

Prenons l’exemple de la région Champagne-Ardenne, dont je suis un élu. Nous avons commencé cette réforme à 400 kilomètres à l’ouest de la ville que j’ai l’honneur de diriger. Nous finirons 400 kilomètres à l’est. Nous aurons fait un petit chemin de 800 kilomètres en passant d’une frontière maritime d’un côté pour arriver à une frontière fluvial...

Nous avons une dizaine de grandes métropoles en France. Nous aurions très bien pu envisager d’avoir une région métropolitaine autour de Lille, parce que c’est une métropole d’envergure européenne. Nous aurions pu dessiner autour de Strasbourg une région métropole et faire, à l’instar du Grand Lyon ou du Grand Paris, le Grand Lille et le Grand S...

Enfin, monsieur le ministre, je voudrais relever un risque particulier lié à l’ensemble des réformes territoriales que vous avez engagées. Nous avons tous vécu la mise en place de nouvelles intercommunalités ou des réorganisations d’administrations centrales ou locales. Nous savons tous que pendant un, deux ou trois ans, nos administrations pas...

Dans les trois années qui viennent, nous allons avoir de nouvelles intercommunalités, donc tous les services dans les intercommunalités seront mobilisés pour se réorganiser. Dans le même temps, les départements vont avoir de nouvelles compétences – donc tous les services seront mobilisés là-dessus pendant trois ans – et il en va de même pour le...

Enfin, qu’allez-vous faire des agences régionales de santé ? Qu’allez-vous faire des rectorats ? Qu’allez-vous faire des directions régionales des finances publiques, des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et des autres structures territoriales de l’État organisées au niveau régional ? Vont-elles suivre l...