Les amendements de Benoist Apparu pour ce dossier
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Il me semble que la présentation qui a été faite de l'amendement ne correspond pas à l'amendement lui-même. Vous nous avez parlé, monsieur Baupin, de l'éco-prêt à taux zéro, alors que votre amendement se réfère au PTZ+. Les deux produits n'ont strictement rien à voir. Par ailleurs, vous nous dites dans votre présentation que l'éco-prêt à taux ...
J'ajouterai un argument en faveur de cette proposition commune au groupe écologiste et du groupe UMP. Le CIDD et l'éco-prêt à taux zéro ont été créés en même temps et couplés. Il y a deux ans, nous les avons découplés : l'éco-prêt à taux zéro s'est effondré.
Réalisant notre erreur, l'année dernière, nous avons à nouveau couplé les deux dispositifs sans, hélas ! accorder les dates de leur terme. Or, il est indispensable que ces dates soient identiques, sinon, en privant les entreprises de visibilité, vous allez casser le dispositif. Vous nous dites que vous pourrez le faire, l'année prochaine. Dont ...
